Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Mille et Un Souvenirs entre :

La Vendeuse

• Romane Rieu

• Statut : Micro-entreprise

• Numéro SIRET : 9205415540002Z
  

• Email : contact@milleetunsouvenirs.com

et

Le Client, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles personnalisés et non personnalisés, proposés par la Vendeuse.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.

Les créations sont personnalisées à la demande du Client (prénom, date, texte, etc.).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final (couleurs, rendu selon écran).

Article 3 – Personnalisation et responsabilité du Client

Le Client est entièrement responsable des informations fournies lors de la personnalisation (orthographe, majuscules, dates, etc.).

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de la Vendeuse.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur provenant des informations saisies par le Client.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut de micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral de la commande.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les articles personnalisés nécessitent un délai de fabrication, indiqué sur le site. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les articles personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@milleetunsouvenirs.com dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photos du produit concerné.

Article 10 – Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la Vendeuse est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant contact@milleetunsouvenirs.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, visuels, logos) sont la propriété exclusive de la Vendeuse.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.